Pour cultiver du chanvre CBD légal en France, plusieurs conditions strictes encadrent la culture afin de rester en conformité avec la loi. Si ces conditions ne sont pas respectées, les risques encourus sont lourds de conséquences. Il est indispensable de bien s’informer avant de se lancer dans l’aventure avec soit une formation pour devenir chanvrier, soit vous-même avec des articles comme celui-ci. Ne manquez donc pas les principaux points à respecter pour devenir cannabiculteur dans un cadre légal.
1. Utilisation de variétés de chanvre autorisées
Seules les variétés de chanvre inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées dans l’Union européenne peuvent être cultivées légalement. Ces variétés sont sélectionnées spécifiquement pour leur faible teneur en THC, l’élément psychoactif du cannabis. En fonction du type de produits à base de chanvre que vous souhaitez faire, des semences seront plus adaptées que d’autres.
Variétés autorisées pour la production de fleurs de CBD/CBG
Les variétés doivent être strictement inscrites sur cette liste officielle. A noter qu’il existe depuis peu, des versions féminisées permettant de faciliter la production de fleurs. On y trouve par exemple la Compolti, l’Enectarol, etc…
Variétés autorisées pour la production de graines de chanvre
Il faudra cette fois-ci avoir des plantes mâles et femelles et donc utiliser des semences que l’on appelle « régulières » afin d’avoir des graines. Il ne sera donc pas possible de produire des fleurs de CBD et des graines sur la même parcelle.
2. Teneur en THC
En France, la teneur en THC des plantes de chanvre ne doit pas dépasser 0,3 %. Cette limite a été établie pour empêcher la culture de cannabis à usage récréatif, qui contient des taux de THC bien plus élevés.
Contrôle des taux :
- Les agriculteurs doivent pouvoir fournir des certificats attestant que la variété plantée respecte cette limite de THC.
- Des contrôles peuvent être effectués pour vérifier le respect de cette limite.
3. Inscription auprès de la PAC (Politique Agricole Commune)
Ce point est facultatif mais pour les agriculteurs qui souhaitent cultiver du chanvre et bénéficier d’aides à la culture, cela est possible sous certaines conditions. Cela implique de déclarer les parcelles cultivées et d’informer les autorités de l’intention de cultiver du chanvre.
Démarches :
- Déclaration des parcelles à la PAC.
- Fourniture des informations concernant les variétés cultivées.
4. Utilisation des fleurs de chanvre
En France, l’utilisation des fleurs de chanvre pour l’extraction de CBD était longtemps interdite mais a récemment été encadrée, permettant leur utilisation sous certaines conditions strictes. Cependant, des règles demeurent en ce qui concerne la transformation et la vente :
Restrictions :
- La transformation des fleurs pour produire certains produits à base de CBD est soumise à autorisation.
- Seules certaines parties de la plante peuvent être exploitées sans transformation.
5. Transformation et commercialisation
Les entreprises souhaitant transformer le chanvre en produits finis contenant du CBD (comme des huiles, des crèmes ou des infusions) doivent respecter les normes de qualité et les réglementations sanitaires européennes. En France, les produits au CBD doivent contenir moins de 0,3 % de THC pour être commercialisés légalement.
Autorisation :
- Les transformateurs doivent obtenir des autorisations spécifiques pour la transformation de chanvre.
- Les produits au CBD doivent être conformes aux réglementations de sécurité sanitaire et aux seuils légaux de THC.
6. Respect des réglementations locales et de la traçabilité
Les agriculteurs doivent garantir la traçabilité de leurs cultures de chanvre en enregistrant toutes les étapes de la production, de la semence à la récolte. Nous avons choisi de réaliser différents lots au sein d’une même variété, analysés séparément, pour s’assurer d’avoir des produits respectant le taux maximum légal de THC. En effet, dans certaines conditions qu’il est impossible de prévoir (météo, type de sol, ensoleillement, etc…), les taux peuvent varier pour une même variété.
7. Contrôles et sanctions
Les autorités françaises effectuent des contrôles pour s’assurer que les cultures de chanvre respectent la loi. Si les contrôles permettent de relever des infractions, les sanctions peuvent inclure des amendes, des saisies de produits, voire des peines d’emprisonnement en cas de non-respect de la législation.
Contrôles fréquents :
- Visites de contrôle sur les parcelles cultivées.
- Tests de THC aléatoires et vérification des documents de conformité.
Conclusion
La culture du chanvre CBD légal en France nécessite une bonne connaissance de la législation et une attention particulière aux exigences de teneur en THC, aux variétés autorisées, et aux formalités administratives. Il faut également souligner que les lois évoluent et qu’il est nécessaire de se tenir à jour de leurs évolutions afin de rester en conformité. C’est exactement pour cela que nous avons rejoint le programme de formation pour cultiver du chanvre en France. En respectant ces conditions, les agriculteurs peuvent cultiver du chanvre de manière légale tout en contribuant au marché en pleine croissance du CBD en France.